Concertation publique dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables
Votre avis nous intéresse : la Communauté de Communes de La terre des 2 caps propose aux communes de son périmètre de recueillir l’avis de la population sur les zones d’accélération créées par la loi APER du 10 mars 2023.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Les zones d’accélération créées par la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 constituent un nouvel outil de planification territoriale destiné à favoriser l’implantation d’installations terrestres.
L’État a confié aux communes l’initiative de proposer ces zones présentant un potentiel de production d’énergies renouvelables. Après concertation avec le public, délibération du conseil municipal et débat au sein de leur intercommunalité, ces périmètres seront transmis à la Préfecture puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux. L’approbation des zones s’achève par une délibération du conseil municipal.
Il s’agit d’identifier les secteurs qui soient à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables pour les habitants. Sur ces périmètres, l’objectif sera de faciliter les projets grâce à une simplification des procédures, une réduction de la durée d’instruction des projets et des risques contentieux et des mécanismes financiers incitatifs.
Votre avis nous intéresse
La Communauté de Communes de La terre des 2 caps propose aux communes de son périmètre de recueillir l’avis de la population par l’intermédiaire de son site Internet. Chacun peut s’exprimer sur les zones où leur semble favorable :
- Le solaire photovoltaïque sur toiture ou au sol,
- La méthanisation,
- L’éolien,
- La biomasse,
- La géothermie.
Vous pouvez consulter les données connues sur les énergies renouvelables disponibles sur le portail cartographique de l’IGN, retravaillée par Boulogne Développement Côte d’Opale et le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale : https://www.terredes2caps.fr/sites/default/files/2023-12/Rinxent.pdf
Vous pouvez également nous donner votre avis au moyen du formulaire disponible ici : https://www.terredes2caps.fr/concertation-publique-dans-le-cadre-de-la-loi-dacceleration-des-energies-renouvelables
