Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Hygiène, propreté et santé publique
- Arrêté n°1989-1094 : Balayage et déneigement des voies
- Arrêté n°2002-2280 : Echardonnage
- Arrêté n°2014-118 : Règlementation sur la circulation et la divagation des animaux sur la voie publique. (coordonnées de la fourrière animale)
- Arrêté n°2014-158 : Lutte contre les émissions polluantes de fumées, les brûlages domestiques et les feux de jardin
- Arrêté n°2015-109 : Lutte contre les nuisances sonores et bruits de nature à gêner le voisinage et la tranquillité publique
- Arrêté n°2016-110 : Réglementation des dépôts sauvages de déchets et d’ordures ainsi que de déjections animales
- Arrêté n°2016-174 : Élagage ou abattage d’arbres
- Arrêté n°2021-83 : Alimentation des animaux errants sur le domaine public et les propriétés privées
Tranquillité publique
- Arrêté n°2006-2881 : Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique et sur le domaine public
- Arrêté n°2016-155 : Lutte contre les nuisances sonores
Circulation et stationnement
- Arrêté n°1996-1587 et arrêté préfectoral 1996-96005 : Interdiction de circulation pour les poids lourds sur la RD 191
- Arrêté n°2004-2535 : Circulation interdite rue Jules Guesde voie de service du stade Marcel Maillard
- Arrêté n°2006-2857 : Interdiction de circulation des véhicules à moteurs chemin de Wierre
- Arrêté n°2006-2860 : Accès interdit à tous véhicules à moteur sur le terrain de football rue Jules Guesde
- Arrêté n°2014-112 : Priorité de circulation sur la rue du Buisson et la rue Louis Pasteur
- Arrêté n°2015-25 : Limitation de la vitesse aux abords de l’intersection de la rue de la Prévosserie et de la rue du Buisson
- Arrêté n°2015-38 : Limitation de vitesse dans la rue du Général de Gaulle, la place Paul Peset et la rue du parking de la Mairie
- Arrêté n°2015-167 : Modification au régime de stationnement sur une portion de la rue Roger Salengro
- Arrêté n°2016-83 : Restriction de circulation à l’occasion des défilés municipaux de commémoration des fêtes nationales sur la rue du Général de Gaulle
- Arrêté n°2016-92 : Stationnement de véhicule destiné aux personnes handicapées
- Arrêté n°2016-151 : Adaptation de la mesure Vigipirate, restriction et interdiction de stationnement aux abords des établissements scolaires de la commune
- Arrêté n°2017-32 : Restriction de circulation sur l’avenue de l’Europe et la rue Raymond Sulliger
- Arrêté n°2018-83 : Restriction de circulation à l’occasion des défilés municipaux de commémoration des fêtes nationales sur la rue Général de Gaulle
- Arrêté n°2018-181 : Création d’une zone de stationnement réservée aux véhicules de service public, aux abords du groupe scolaire de la rue Jules Ferry
- Arrêté n°2018-190 : Stationnement de véhicule destiné aux personnes à mobilité réduite
- Arrêté n°2018-209 : Modification et mise en place de zones limitées à 30 kmh sur les rues Marie Curie et Jean Ferrat et sur l’impasse Henri Becquerel
- Arrêté n°2018-245 : Modification de la vitesse et mise en place de zones limitées à 30kmh sur la partie basse de la rue Jean Jaurès de Rinxent
- Arrêté n°2018-246 : Stationnement en demi-trottoir et hors trottoir sur la partie basse de la rue Jaurès de Rinxent
- Arrêté n°2018-247 : Implantation de deux arrêts de bus sur la rue Raymond Sulliger et la rue Jean Jaurès
