Ville de Rinxent

Avis n°2018-0218 rendu par la Chambre Régionale des Comptes pour la commune de Rinxent

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Rinxentoises, Rinxentois,

Suite au rejet du compte administratif 2017 de la commune de Rinxent, le préfet du Pas-de-Calais a saisi le 18 juillet 2018 la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Hauts-de-France.

Nous avons reçu ce vendredi 17 août l’avis de la CRC.

En raison des motifs cités dans l’avis publié ci-dessous, la CRC :

  • déclare recevable la saisine du préfet du Pas-de-Calais ;
  • constate la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Rinxent au compte de gestion 2017 ;
  • dit que le présent avis sera notifié au préfet du Pas-de-Calais, au maire de la commune de Rinxent, et au comptable de la collectivité, sous couvert du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais ;
  • rappelle que le conseil municipal doit être tenu informé du présent avis dès sa plus proche réunion (Note de la mairie : à savoir le mercredi 5 septembre 2018), conformément aux dispositions de l’article L. 1612-19 susvisé du code général des collectivités territoriales, et que cet avis doit, par ailleurs, faire l’objet d’une publicité immédiate.

Cliquez sur chaque miniature pour lire cet avis, qui est également affiché en mairie.