La commune de Rinxent met à votre disposition plusieurs formulaires en téléchargement :
- Formulaire de prêt de matériel communal
- Formulaire de débit de boisson
- Formulaire demande de braderie /brocante/vide maison
- Formulaire d’inscription Canicule
- Formulaire Opération Tranquillité Vacances
- Déclaration de détention d’oiseaux
- Formulaire de demande permission de voirie
- Formulaire de demande de bourse communale
Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des démarches administratives proposées sur les différents sites de l’État.
État civil
- Acte de naissance – Copie intégrale et extrait
- Acte de mariage – Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
- Copie d’acte de décès
- Livret de famille :
- Certificat de vie maritale (concubinage) – Comment l’obtenir ?
- Certificat d’hérédité :
Carte d’électeur
- Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Vote par procuration
Permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Accueil des étrangers
Passeport
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Remplacement gratuit du passeport
- Passeport et visa
- Délivrance en urgence
- Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
- Le nom sur les documents d’identité
- En cas de perte ou de vol
Extrait de casier judiciaire
Légalisation, certification, copie conforme
Autorisation de sortie de territoire
Carte grise
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol: établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- En cas de détérioration: établissement du duplicata
- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- Changement de domicile
- En cas de succession ou d’héritage
